Conditions générales d'utilisation

4. Résiliation.

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf résiliation conformément aux dispositions de la présente section.
Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel ainsi que l’ensemble de ses composants. Sans préjudice de tout autre droit dont elle pourrait disposer, Hope Care pourra résilier le présent Contrat par notification écrite en cas de non-respect des termes et conditions du présent document ; dans ce cas, vous devrez cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel ainsi que l’ensemble de ses composants. Hope Care peut également, à tout moment, résilier le présent Contrat pour convenance, par notification écrite qui vous sera adressée.

5. Mises à jour.

La présente licence est limitée à la version du Logiciel installée et n’inclut pas les versions ultérieures, mises à niveau, mises à jour, modifications ou révisions. Toutefois, Hope Care peut développer, créer ou publier des mises à jour du Logiciel lorsque cela s’avère nécessaire. À sa seule discrétion, Hope Care pourra mettre ces mises à jour à la disposition de l’utilisateur final inscrit auprès de Hope Care et ayant acquitté l’ensemble des frais de mise à jour applicables.

6. Maintenance.

Sous réserve des lois applicables, Hope Care peut, à sa seule discrétion, fournir des services de maintenance et de support relatifs au Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez, conjointement avec Hope Care, qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant le Logiciel.

7. Avertissement relatif à la santé et à l’information médicale.

Le Logiciel ne se substitue pas aux professionnels de santé et n’a pas pour objet de fournir des conseils médicaux.
Le Logiciel est fourni exclusivement à des fins d’information, d’éducation personnelle et de commodité, et ne doit pas être utilisé pour orienter la prise en charge de patients individuels. Le Logiciel a une portée générale et ne saurait, en aucun cas, se substituer à un examen médical, à un avis médical professionnel, à un diagnostic ou à un traitement, ni à une évaluation de symptômes ou à un conseil de santé destiné aux utilisateurs finaux. Le Logiciel se limite à fournir aux utilisateurs finaux un accès à des informations de santé et à d’autres informations stockées, et peut notamment être utilisé comme support pour le renouvellement de certains médicaments prescrits. Consultez toujours un professionnel de santé dûment qualifié et réglementé pour toute question relative à une condition médicale spécifique, dépassant le cadre de sa pratique réglementée ou de ses compétences professionnelles.
Ne négligez jamais ni ne retardez la consultation d’un professionnel de santé en raison d’informations que vous auriez lues ou vues dans le Logiciel. Toute confiance accordée aux informations fournies par le Logiciel relève exclusivement de votre responsabilité et s’effectue à vos seuls risques et périls.

8. Absence de garanties.

Le Logiciel est fourni sans aucune garantie supplémentaire. L’utilisateur assume l’ensemble des risques et responsabilités liés au choix du Logiciel pour atteindre les résultats escomptés, ainsi qu’à son installation, à son utilisation et aux résultats obtenus.
Hope Care ne garantit pas que le Logiciel soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Hope Care exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites et conditions de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, tant pour le Logiciel que pour les documents écrits qui l’accompagnent. Nonobstant ce qui précède, en cas de non-conformité du Logiciel avec une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, laquelle procédera au remboursement du prix d’achat du Logiciel. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’assume aucune autre obligation de garantie relative au Logiciel, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant d’un défaut de conformité à une garantie relèvera de la responsabilité exclusive de Hope Care.

9. Limitation de responsabilité.

L’utilisateur final assume l’intégralité des coûts liés à tout dommage résultant de l’utilisation du Logiciel ainsi que des informations qu’il contient ou compile.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Hope Care ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, les dommages aux équipements ou au matériel, les défaillances du Logiciel ou toute autre perte financière, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, même si Hope Care a été informée de la possibilité de tels dommages.
Hope Care ne garantit ni ne déclare que les informations ou fonctionnalités contenues dans le Logiciel répondront aux besoins de l’utilisateur.
Hope Care ne garantit pas non plus que l’ensemble des erreurs, défauts ou inefficacités du Logiciel seront corrigés et n’assume aucune responsabilité liée à l’absence de services de support ou à la correction de tels défauts.
En aucun cas Hope Care ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs subis par l’utilisateur final ou par des tiers, résultant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci.
La responsabilité totale de Hope Care envers l’utilisateur final est, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé pour le Logiciel.

10. Protection des données et confidentialité.

Le Logiciel permet à l’utilisateur de suivre et de conserver des mesures de santé ainsi que des notes. À ce titre, les données collectées sont stockées via le protocole Secure Socket Layer (SSL). Les données sont également transmises à l’aide d’un identifiant à clé unique, et non au moyen des identifiants de connexion de l’utilisateur. Les données stockées sur l’appareil de l’utilisateur ne sont accessibles que par ce dernier ; toutefois, elles peuvent également être accessibles à son professionnel de santé. L’établissement de santé ou le professionnel de santé est à l’origine de l’invitation initiale adressée à l’utilisateur pour le téléchargement de HCAlert. Hope Care se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à sa seule discrétion, sans notification spécifique autre que la publication de la version mise à jour sur son site internet. Hope Care ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage ou dépense résultant, directement ou indirectement, de modifications apportées à sa Politique de confidentialité. Chaque utilisation du Logiciel vaut acceptation par l’utilisateur de la collecte et de l’utilisation de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de Hope Care. L’utilisateur reconnaît que des tiers, y compris Apple, peuvent collecter, utiliser ou divulguer des données personnelles lors de l’utilisation de l’appareil mobile ou d’autres logiciels, ces traitements étant soumis aux politiques de confidentialité propres à ces tiers.

11. Exigences techniques.

L’utilisateur final est seul responsable :
(a) du choix du Logiciel afin d’atteindre les résultats souhaités ;
(b) de l’obtention, de la fourniture, de la configuration, de la maintenance, du paiement et de la protection contre les pertes ou dommages de l’ensemble des équipements et services nécessaires à l’installation et à l’utilisation du Logiciel, ainsi que des données utilisées en lien avec celui-ci ;
(c) de la mise en place d’un environnement sûr et approprié pour l’installation et l’utilisation du Logiciel ;
(d) de l’installation, du déploiement, de l’exploitation et de l’utilisation du Logiciel, ainsi que des résultats obtenus ;
(e) de la mise en place de mesures visant à prévenir l’introduction, la réception ou la transmission de virus, chevaux de Troie, vers ou autres composants destructeurs ;
(f) de la réalisation et du maintien de sauvegardes complètes et à jour ainsi que de copies d’archivage de l’ensemble des données contenues sur son iPhone, iPod Touch ou iPad avant l’installation ou l’utilisation du Logiciel.

12. Conformité aux lois applicables.

L’utilisateur final s’engage à utiliser le Logiciel conformément à l’ensemble des lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la protection des données, aux communications internationales et à l’exportation ou à la transmission de données techniques ou de matériels réglementés.
L’utilisateur déclare et garantit :
(i) qu’il ne se trouve pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement portugais ou des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme soutenant le terrorisme ; et
(ii) qu’il ne figure sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.
Le Logiciel peut être accessible, affiché ou relié via un iPhone, iPod Touch ou iPad, mais il n’est pas disponible dans toutes les langues ni dans tous les pays.
Hope Care ne garantit pas que le Logiciel soit approprié ou disponible pour une utilisation dans un lieu donné.
Dans la mesure où l’utilisateur choisit d’accéder au Logiciel, il le fait de sa propre initiative et demeure seul responsable du respect des lois applicables, y compris les lois locales.
Hope Care et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, retirer ou désactiver l’accès au Logiciel à tout moment, sans préavis.
Hope Care ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès au Logiciel. 

13. Indemnisation.

L’utilisateur final, ainsi que toute personne qu’il représente, s’engage à indemniser, défendre et dégager Hope Care, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, conseillers, successeurs et ayants droit de toute réclamation, action ou procédure, directe ou indirecte, résultant de, liée à ou relative :
(a) à l’utilisation du Logiciel ; ou
(b) à toute négligence, faute ou violation du présent Contrat de la part de l’utilisateur.
Aux fins du présent Contrat, les « Réclamations » incluent toute demande, plainte, action en justice, responsabilité, obligation, dommage, frais, coûts ou débours, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice, connus ou inconnus, contractuels ou extra-contractuels.
Les « Procédures » désignent toute action, procédure ou audience engagée devant toute juridiction, autorité arbitrale ou organisme compétent.

14. Réclamations de tiers.

L’utilisateur reconnaît et accepte, conjointement avec Hope Care, qu’en cas de réclamation d’un tiers alléguant que le Logiciel, ou sa possession ou utilisation, porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, Hope Care — et non Apple — sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’exécution de toute réclamation en matière de propriété intellectuelle.
L’utilisateur reconnaît également qu’Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de l’utilisateur final ou de tiers relative au Logiciel ou à sa possession et/ou utilisation, y compris, sans s’y limiter :
(i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ;
(ii) toute allégation selon laquelle le Logiciel ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables ;
(iii) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs ou une législation similaire. 

15. Dispositions générales.

(a) Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Hope Care et remplace toute communication ou publicité antérieure relative au Logiciel.
(b) Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
(c) Hope Care peut céder le présent Contrat ainsi que ses droits et obligations sans le consentement de l’utilisateur.
(d) Le présent Contrat est régi par le droit de la République portugaise. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la Comarque de Lisbonne, Portugal.
(e) L’utilisateur reconnaît qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et qu’Apple est en droit d’en exiger l’exécution à l’encontre de l’utilisateur final.
(f) Le présent Contrat est rédigé en portugais et en anglais. En cas de divergence, la version originale anglaise du Contrat de Licence Utilisateur Final prévaut.

16. Coordonnées.

Pour toute question, réclamation ou plainte relative au présent Contrat ou au Logiciel, ou pour contacter Hope Care pour quelque motif que ce soit, veuillez vous adresser à :

Hope Care, S.A.
Parque Tecnológico de Óbidos
Rua da Criatividade, Edifícios Centrais
2510-216 Óbidos – Portugal

Téléphone : +351 262 108 540
E-mail : geral@dmc.391.myftpupload.com

Date : 06/04/2020